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C-48, r. 10 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

2. Les articles 6 et 7 du Code de procédure civile (chapitre C-25) relatifs aux jours non juridiques s’appliquent au présent règlement.

D. 1049-91, a. 2.